Les présentes conditions générales (les « Conditions ») encadrent l’utilisation du site https://bodezia.com et de l’application mobile Bodezia, ainsi que la vente des services proposés. Elles forment un contrat entre vous et BODEZIA. Lisez-les attentivement : en créant un compte, vous les acceptez sans réserve.
1 Objet
Bodezia permet à ses clients de recharger le crédit d’un téléphone mobile, en France ou à l’étranger, et, lorsque ce service est ouvert, d’envoyer de l’argent à un proche.
Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation de Bodezia, depuis le site comme depuis l’application. Des conditions particulières, affichées avant le paiement, peuvent compléter ces Conditions pour une offre ou une promotion donnée.
2 Définitions
- Client (« vous ») : la personne physique titulaire d’un compte Bodezia.
- Compte : l’espace personnel du Client, sur le site et dans l’application.
- Recharge : crédit de communication, de données ou forfait ajouté sur une ligne mobile.
- Bénéficiaire : la personne qui reçoit une Recharge ou un transfert.
- Opérateur : l’opérateur de téléphonie mobile de la ligne rechargée.
- Partenaires : les prestataires techniques par lesquels Bodezia livre les Recharges et encaisse les paiements.
3 Qui sommes-nous
Le service Bodezia est édité par BODEZIA, SASU au capital de [da completare], dont le siège est situé [da completare], immatriculée sous le numéro 928 486 034 ([da completare]).
Pour nous contacter : le chat du site et de l’application, ou support@bodezia.com. Toutes nos informations figurent dans les mentions légales.
4 Votre compte
Pour utiliser Bodezia, vous devez :
- avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter ;
- résider dans un pays où Bodezia est proposé, avec un numéro de téléphone de ce même pays ;
- donner des informations exactes, complètes et à jour, et les corriger dès qu’elles changent ;
- n’ouvrir qu’un seul compte, à votre nom et pour votre usage personnel.
Votre e-mail et votre numéro de téléphone sont vérifiés par un code. Vos identifiants sont personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité et des opérations faites depuis votre compte. Si vous pensez qu’un tiers y a accès, changez votre mot de passe et prévenez-nous sans attendre.
5 Sécurité de votre compte
Bodezia ne vous demandera jamais votre mot de passe ni un code de vérification, que ce soit par téléphone, par e-mail, par SMS ou sur les réseaux sociaux. Un message qui vous les demande est une tentative d’escroquerie : ne répondez pas et signalez-le-nous.
Pour protéger votre compte :
- choisissez un mot de passe propre à Bodezia et ne le communiquez à personne ;
- ne transmettez jamais un code reçu par SMS ou par e-mail ;
- verrouillez votre téléphone et activez le verrouillage de l’application ;
- vérifiez que vous êtes bien sur https://bodezia.com ou dans l’application officielle avant de vous connecter.
Perte, vol ou accès suspect. Si vous perdez votre téléphone, si vous pensez qu’un tiers a accès à votre compte ou si vous voyez une opération que vous n’avez pas faite, prévenez-nous immédiatement depuis le chat ou à support@bodezia.com. Nous bloquons le compte le temps de vérifier la situation.
6 Vérification d’identité et limites
Comme tout acteur soumis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier), Bodezia doit connaître ses clients. Nous pouvons donc vous demander, à tout moment :
- une pièce d’identité en cours de validité et une photo ou une courte vidéo de votre visage ;
- un justificatif de domicile, l’origine des fonds ou l’objet d’une opération ;
- une déclaration indiquant si vous êtes, ou êtes proche, d’une personne politiquement exposée.
Les montants autorisés augmentent par étapes, à mesure que votre compte est vérifié. Les limites applicables sont affichées dans votre espace. Tant qu’une vérification n’est pas terminée, certaines opérations peuvent être limitées ou refusées. Lorsque la loi nous y oblige, nous pouvons refuser ou suspendre une opération sans en donner le motif.
7 Recharge mobile
Commande. Vous indiquez le numéro à recharger, l’Opérateur et l’offre choisie. Avant de payer, vous voyez le prix total à payer et ce que recevra le Bénéficiaire. Vérifiez le numéro avec soin : une Recharge livrée sur le numéro saisi ne peut pas être annulée ni reprise.
Livraison. La Recharge est transmise à l’Opérateur par nos Partenaires dès que le paiement est accepté. Elle est le plus souvent créditée en quelques minutes ; elle peut parfois prendre plus de temps selon l’Opérateur. Vous suivez son état dans votre historique.
Utilisation. La durée de validité et les conditions d’utilisation du crédit (appels, données, forfait) sont fixées par l’Opérateur. Les taxes ou prélèvements que l’Opérateur ou l’État du Bénéficiaire peuvent appliquer localement ne dépendent pas de Bodezia.
Recharge non livrée. Si l’Opérateur refuse ou ne crédite pas la Recharge, nous pouvons la renvoyer par un autre Partenaire ; à défaut, vous êtes remboursé dans les conditions de l’article « Remboursements ».
8 Transfert d’argent
L’envoi d’argent est un service de paiement réglementé. Il n’est proposé qu’une fois obtenu l’agrément requis auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Des conditions générales spécifiques au service de paiement vous seront alors présentées et devront être acceptées avant votre premier transfert.
Tant que ce service n’est pas ouvert, aucun transfert n’est exécuté et aucune somme n’est encaissée à ce titre.
9 Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le prix total affiché à l’étape de vérification, frais compris, est celui que vous payez : aucun frais n’est ajouté ensuite.
Le paiement se fait par carte bancaire, ou par les moyens proposés à l’écran, auprès de notre prestataire de paiement Stripe. Il peut vous être demandé de confirmer le paiement auprès de votre banque (3-D Secure). Bodezia ne voit ni ne conserve le numéro complet de votre carte.
Un reçu est disponible dans votre historique pour chaque opération et vous est envoyé par e-mail.
La commande est définitive dès l’acceptation du paiement. Nous pouvons refuser une commande en cas de suspicion de fraude, de paiement refusé ou de limite atteinte.
10 Droit de rétractation
Une Recharge est livrée immédiatement après le paiement. En acceptant les présentes Conditions lors de la création de votre compte, vous demandez expressément que chaque Recharge soit livrée dès le paiement et reconnaissez que, une fois la Recharge entièrement livrée, vous ne disposez plus du droit de rétractation (article L221-28, 1° du Code de la consommation).
Si la Recharge n’a pas encore été livrée, vous pouvez nous demander d’annuler la commande depuis le chat ou à support@bodezia.com ; elle est alors remboursée.
11 Remboursements
Une Recharge non livrée est remboursée sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après le constat de l’échec. Les frais facturés par notre prestataire de paiement pour l’opération peuvent être déduits du montant remboursé ; le montant exact vous est indiqué avant le remboursement.
Aucun remboursement n’est dû pour une Recharge livrée sur le numéro saisi, même erroné.
12 Parrainage et promotions
Parrainage. Chaque client dispose d’un code de parrainage. Le filleul qui l’utilise à son inscription bénéficie des frais offerts sur son premier transfert. Le parrain reçoit un transfert sans frais lorsque le premier transfert de son filleul est livré, dans la limite de 10 filleuls récompensés par an.
Promotions. Les conditions d’une promotion (durée, pays, montant, nombre d’utilisations) sont affichées avec elle. Sauf mention contraire, les avantages ne se cumulent pas et ne sont pas convertibles en argent.
Tout usage abusif (comptes multiples, auto-parrainage, fraude) entraîne l’annulation des avantages et peut conduire à la fermeture du compte.
13 Service client et réclamations
Vous pouvez nous écrire à tout moment depuis le chat du site et de l’application, ou à support@bodezia.com. Vos échanges sont conservés dans la rubrique « Mes demandes » de votre compte.
Pour une réclamation, précisez la référence de l’opération concernée. Nous en accusons réception sous 2 jours ouvrables et vous répondons sous 15 jours ouvrables ; exceptionnellement, ce délai peut aller jusqu’à 35 jours ouvrables, et nous vous en indiquons alors la raison. Le détail figure dans notre charte de traitement des réclamations.
14 Médiation
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou sans réponse de notre part dans les délais annoncés, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [da completare].
Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite auprès de notre service client.
15 Vos engagements
Vous vous engagez à utiliser Bodezia de façon loyale et conforme à la loi, et notamment à ne pas :
- utiliser le service pour le compte d’un tiers, ou laisser un tiers utiliser votre compte ;
- payer avec un moyen de paiement dont vous n’êtes pas titulaire ou autorisé à utiliser ;
- fournir de fausses informations ou de faux documents ;
- utiliser le service à des fins de fraude, de blanchiment ou de financement d’activités illicites ;
- tenter de perturber, de contourner ou d’accéder sans autorisation à nos systèmes.
16 Suspension et clôture du compte
Par vous. Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment depuis le chat ou à support@bodezia.com. Les opérations en cours sont menées à leur terme.
Par Bodezia. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, sans préavis lorsque la loi ou la sécurité l’exige, en cas de non-respect des présentes Conditions, de fausses informations, de fraude ou de suspicion de fraude, ou sur demande d’une autorité. En cas de fraude avérée, l’accès au service peut être refusé définitivement, y compris pour tout nouveau compte.
Après la clôture, certaines données sont conservées pendant la durée imposée par la loi (voir la politique de confidentialité).
17 Responsabilité
Bodezia met tout en œuvre pour livrer les Recharges rapidement et garder le service disponible. Nous ne sommes pas responsables :
- d’une erreur dans les informations que vous avez saisies (numéro, Opérateur, Bénéficiaire) ;
- d’une panne, d’un retard ou d’une restriction propre à l’Opérateur ou à son réseau ;
- de l’usage que le Bénéficiaire fait du crédit reçu.
Le service peut être momentanément interrompu pour maintenance ou mise à jour. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.
18 Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles pour fournir le service, sécuriser votre compte et respecter nos obligations légales. Tout est expliqué dans notre politique de confidentialité.
19 Propriété intellectuelle
La marque Bodezia, déposée à l’INPI, son logo, le site, l’application et leurs contenus appartiennent à BODEZIA ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
20 Preuve et communications
Nous communiquons avec vous par e-mail, par SMS, par notification et dans votre compte (rubriques « Notifications » et « Mes demandes »). Ces échanges électroniques ont la même valeur qu’un écrit sur papier (article 1366 du Code civil).
Les enregistrements de nos systèmes (validation des Conditions, commandes, paiements, livraisons, messages) font foi entre vous et nous, sauf preuve contraire. Vous pouvez à tout moment consulter vos opérations et télécharger vos reçus depuis votre compte, et enregistrer ou imprimer ces Conditions.
21 Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces Conditions, notamment pour suivre la loi ou de nouveaux services. Nous vous prévenons par e-mail ou dans votre compte au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important. Si vous le refusez, vous pouvez fermer votre compte sans frais ; à défaut, les nouvelles Conditions s’appliquent à leur date d’entrée en vigueur.
La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec sa date de mise à jour.
22 Dispositions générales
- Force majeure : aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (article 1218 du Code civil).
- Nullité partielle : si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
- Tolérance : le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.
- Cession : vous ne pouvez pas céder votre compte ni ce contrat. BODEZIA peut transférer ce contrat à une autre société qui reprend le service Bodezia, après vous en avoir informé ; vos droits sont alors maintenus.
23 Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter d’abord notre service client, puis, si besoin, le médiateur. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal du lieu de votre domicile.
Scrivici dalla chat, in basso a destra, o a support@bodezia.com.